Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 Mars 2025 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site internet PTX-Creation.fr. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions dans leur intégralité.

1. **Identification de la société**

   Le site PTX-creation.fr est exploité par la société PTX Création dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
   • 59 rue du 23 fevrier 1950
   • SIRET : 93410573500013
   • Numéro de TVA intracommunautaire : FR21934105735
   • Téléphone : 0698898191
   • Email : ptx-creation@outlook.fr

2. **Produits**

   Les produits proposés à la vente sont disponibles immédiatement en stock, sauf mention contraire sur la page du produit. Chaque produit est accompagné d'une fiche détaillée précisant ses caractéristiques principales (description, tailles, couleurs, prix). Les photos des produits sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits livrés, notamment en raison des variations de couleur des écrans.

3. **Commandes**

   Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes : Sélectionner les produits désirés. Les ajouter au panier. Valider le panier et procéder au paiement. Le client recevra un email de confirmation une fois la commande validée. Le contrat de vente est conclu au moment où l'acheteur reçoit cet email de confirmation.

4. **Prix**

   Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés lors de la commande, avant la validation du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de cette dernière.

5. **Paiement**

   Les paiements peuvent uniquement être effectués par carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est dû lors de la commande.

6. **Livraison**

   Les produits seront expédiés dans les meilleurs délais après validation du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison et sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de l'adresse de livraison et du transporteur choisi. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas entraîner une annulation de la commande ou un remboursement des frais de port.

7. **Droit de rétractation**

   Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit informer la société de sa décision de rétractation, par mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, avec étiquettes). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité.

8. **Garanties**

   Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux, nous vous invitons à nous contacter pour organiser un retour et procéder à un échange ou remboursement.

9. **Responsabilité**

   La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

10. **Propriété intellectuelle**

    Tous les éléments du Site, y compris textes, images, logos et graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.

11. **Données personnelles**

    La société collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l'amélioration de nos services. Les informations collectées ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement préalable des clients.

12. **Modification des conditions générales**

    La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. **Loi applicable et juridiction compétente**

    Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu où la prestation de service a été exécutée.

14. **Contact**

    Pour toute question relative à ces conditions générales, le client peut contacter la société à l'adresse suivante : ptx-creation@outlook.fr